Les éducateurs sportifs sont soumis à l’obligation de qualification (1) et doivent déclarer leur activité à l’autorité administrative (Préfet). Une carte professionnelle leur est délivrée lorsqu’ils ont satisfait à ces obligations. A défaut, les éducateurs s’exposent à une sanction pénale d’un an de prison et 15 000€ d’amende.

De même, l’emploi à titre rémunéré d’un entraîneur sans qualification ou carte professionnelle fait peser sur le club un risque de fermeture administrative de l’établissement.
L’obtention de la carte professionnelle est gratuite et très simple. Elle peut être demandée via une déclaration en ligne sur le site dédié https://eaps.sports.gouv.fr. Vos entraîneurs n’ont donc aucune raison de ne pas être à jour de leurs obligations.

La délivrance de la carte professionnelle a le mérite de garantir le club de la détention des diplômes adéquats pour l’encadrement mais aussi de l’honorabilité de l’entraîneur.
En effet, lorsque vous consulter le site http://eapspublic.sports.gouv.fr/CarteProRecherche/Recherche  et renseignez le nom et prénom de l’entraîneur ou le numéro de sa carte professionnelle, il affiche la fiche de la personne concernée si ce dernier :

  • A une carte professionnelle à jour (durée de la validité 5 ans)
  • A fait l’objet d’un contrôle de son honorabilité par les services de l’Etat (2)

Le site vous donne aussi si vous cliquez sur le nom de la personne le détail de ces qualifications.

Vous pouvez ainsi chaque année vérifier en début de saison, ou tout au long de l’année, la situation de vos éducateurs rémunérés, mais aussi lors de chaque arrivée d’un nouvel éducateur en début ou en cours de saison, pour un stage ou une opération spécifique.

Afin d’assurer la protection des personnes pratiquant au sein de notre fédération, le code du sport prévoit déjà plusieurs obligations applicables aux éducateurs sportifs, qu’ils soient professionnels ou bénévoles, ainsi qu’aux dirigeants de clubs. Ceux-ci sont en effet soumis à une obligation d’honorabilité impliquant qu’ils ne doivent pas avoir été condamnés pour un crime ou certains délits.

Vous avez la possibilité de solliciter, au cas par cas en cas de doute ou d’arrivée d’un nouvel éducateur no diplômé de l’Etat, les DDCS/PP afin de procéder à la vérification de l’honorabilité de la personne concernée. Votre DDCS/PP vous confirmera s’il peut ou pas encadrer des mineurs.